Ancien député
Les amendements de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.
502 amendements · les derniers déposés d'abord
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Les parents sont tenus d'exercer leur autorité parentale et doivent être sanctionnés lorsqu'ils sont défaillants. »
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« Les allocations familiales, financées par les impôts et les cotisations sociales des Français, constituent un élément fondamental de notre système de protection sociale. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le… »
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« L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le… »
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« Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les délais pour obtenir une consultation médicale ne cessant… »
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« L’article 2 porte sur la situation des PADHUE travaillant en France depuis plusieurs années. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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« L’article 2 vise à ce que les cotisations liées aux rémunérations supérieures à 12 fois la plus basse rémunération ne soient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. »
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« L’article 1 encadre les rémunérations dans les entreprises privées, en instaurant un écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même entreprise d’un facteur 20. »
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« L’article 2 vise à ce que les cotisations liées aux rémunérations supérieures à 12 fois la plus basse rémunération ne soient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. »
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« L’article 1 encadre les rémunérations dans les entreprises privées, en instaurant un écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même entreprise d’un facteur 20. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros… »
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« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
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« Cet amendement propose de réduire de 200 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Le présent amendement vise à préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, en ponctionnant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 03 « Dialogue social et démocratie sociale », du programme 111 « Amélioration de la… »
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« Cet amendement vise à retirer 550 millions d'euros à la mission "Immigration, Asile et Intégration", en retirant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la circulation des clandestins sur notre… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n° 6 « Service national Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit 128 millions d’euros, vers l’action n° 1 « Promotion du Sport pour le plus grand nombre »… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »
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« Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d'Etat » du programme 183 "Protection maladie" et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du… »
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« Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »
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« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 600 millions d'euros, pour les affecter à l’action 5 «… »
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 100 000 000 euros… »
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« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
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« Cet amendement vise à diminuer significativement les crédits attribués à l’AME en la limitant aux seuls soins d’urgence, et en supprimant la possibilité actuellement offerte de bénéficier de prestations programmées ne revêtant pas un… »
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« Cet amendement propose de réduire de 250 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Le présent amendement vise à préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, en ponctionnant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 03 « Dialogue social et démocratie sociale », du programme 111 « Amélioration de la… »
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« Cet amendement vise à retirer 550 millions d'euros à la mission "Immigration, Asile et Intégration", en retirant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la circulation des clandestins sur notre… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n° 6 « Service national Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit 128 millions d’euros, vers l’action n° 1 « Promotion du Sport pour le plus grand nombre »… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »
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« Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d'Etat » du programme 183 "Protection maladie" et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du… »
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« Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »
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« Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». »
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« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité à certaines prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser et de renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration est établie. »
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« Les dépenses de la protection de l'enfance ou aide sociale à l'enfance (ASE) ont bondi de 900 millions pour atteindre 9,8 milliards en 2023. »
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« Cet amendement propose que le Gouvernement s’engage sur une pérennisation du dispositif TODE. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». »