Amendement n° 113

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 5 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été retiré le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peut se voir »

les mots :

« se voit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sécurité de nos concitoyens constitue une priorité absolue.
Toute personne pouvant représenter une menace pour l’ordre public et qui refuse un contrôle de sécurité permettant de déceler par exemple la présence d'une arme sur elle doit se voir refuser l’accès aux lieux mentionnés dans cet alinéa.