Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Amendement n° 6

Fabien Di Filippo DR · Article 1er ter

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de dix-huit mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 4

Fabien Di Filippo DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 929

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0929