Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Amendement n° 1

Fabien Di Filippo DR · Article unique

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 40.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n’apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s’imposent et en valorisant le travail et le mérite.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Fabien Di Filippo DR

Les 4 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 930

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0930