Amendement n° 7

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« les »,

insérer le mot :

« deux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité.