Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Amendement n° 3

Fabien Di Filippo DR · Article 1er

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« consommateurs »,

insérer le mot :

« et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 6

Fabien Di Filippo DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 929

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0929