amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° 4
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays.
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 931
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0931