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Suivre en RSS : David Magnier, députéLes amendements de David Magnier
En clair
David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 903 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes condamnées en état de récidive légale pour des infractions de nature sexuelle du bénéfice des aménagements de peine. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons anti-grêle ou systèmes de brumisation pour le bétail) dont l’efficacité dépend d’une… »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Cet amendement vise à compléter le mécanisme d’abattement existant pour les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluant explicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC, FSC). »
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« L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluant explicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC, FSC). »
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« Cet amendement vise à compléter le mécanisme d’abattement existant pour les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme. »
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« L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement instaure une obligation annuelle de transparence sur l’état réel de la fraude et l’efficacité des politiques publiques de lutte contre celle-ci. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales en modifiant directement le II de l’article L. 114‑17 du code de la sécurité sociale. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« L’article 2 de la proposition de loi rétablit l’article L. 561‑5 du code de l’environnement, qui prévoit un guichet unique pour l’instruction des demandes liées aux programmes d’actions de prévention des inondations. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les crédits de l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 15 400 000 € en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action n°08 « Politique de l’alimentation pour la souveraineté alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits… »
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« Les crédits de l’action n° 02 « Lutte contre les maladies animales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 «… »
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« Les crédits de l’action n° 25 « Protection sociale » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des… »
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« Les crédits de l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 15 400 000 € en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement répond à l’urgence de renouveler les générations dans le secteur agricole en France, facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. »
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« L’action 01 « prévention des risques technologiques et des pollutions » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 1 509 222 euros en AE et en CP. »
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« L’action 12 « Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 140 000 000 euros en AE et en CP… »
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« L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203 « infrastructures et services de transports » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 31 millions d’euros en AE et 73 millions d’euros en… »
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« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 66 646 442 d’euros en AE et en CP hors titre 2 le Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, Action 13 Soutien aux opérateurs, de la Mission… »
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« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans les zones… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés accordée aux entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition gratuite de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail, prévue à l’article 220 undecies A… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles… »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Les inondations représentent l’un des risques naturels les plus fréquents et les plus destructeurs en France comme le rappelle cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à éviter les situations dans lesquelles des propriétaires sinistrés, notamment à la suite d’une catastrophe naturelle, demeurent dans l’impossibilité matérielle de reconstruire leur bien faute de prescriptions… »
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« Dans certaines situations, le coût des travaux imposés peut s’avérer manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien, en particulier pour des logements anciens, des petites habitations rurales ou des zones à faible valeur… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la protection des assurés après la survenue d’une catastrophe naturelle en instaurant une obligation d’information claire, systématique et utile au moment où elle est réellement nécessaire : lors de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la protection des assurés en instaurant une obligation d’information claire et systématique dès la conclusion d’un contrat d’assurance couvrant les risques de catastrophe naturelle. »
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« L’article 2 de cette proposition de loi introduit la possibilité, pour l’assurance, d’indemniser un montant supérieur à la valeur du bien sinistré lorsque des travaux de reconstruction résiliente sont nécessaires pour respecter les… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcer l’efficacité des services de contrôle de l’État en matière de protection des végétaux, dans le cadre du Code rural et de la pêche maritime. »
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« Les contrôles effectués par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont souvent perçus comme répressifs, renforçant une image de « gendarme de la biodiversité » qui nuit à la coopération avec les agriculteurs. »
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« Les contrôles administratifs réalisés dans le cadre du Code de l’environnement, notamment auprès des exploitants agricoles, sont parfois perçus comme intrusifs ou humiliants, ce qui peut engendrer des tensions et nuire à la coopération… »