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Suivre en RSS : David Magnier, députéLes amendements de David Magnier
En clair
David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 880 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise les personnes qui participent intentionnellement à l’organisation d’une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes condamnées en état de récidive légale pour des infractions de nature sexuelle du bénéfice des aménagements de peine. »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Cet amendement vise à compléter le mécanisme d’abattement existant pour les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluant explicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC, FSC). »
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« L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les crédits de l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 15 400 000 € en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Les crédits de l’action n°08 « Politique de l’alimentation pour la souveraineté alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits… »
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« Les crédits de l’action n° 02 « Lutte contre les maladies animales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 «… »
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« Les crédits de l’action n° 25 « Protection sociale » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des… »
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« Les crédits de l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 15 400 000 € en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcer l’efficacité des services de contrôle de l’État en matière de protection des végétaux, dans le cadre du Code rural et de la pêche maritime. »
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« Les contrôles effectués par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont souvent perçus comme répressifs, renforçant une image de « gendarme de la biodiversité » qui nuit à la coopération avec les agriculteurs. »
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« Les contrôles administratifs réalisés dans le cadre du Code de l’environnement, notamment auprès des exploitants agricoles, sont parfois perçus comme intrusifs ou humiliants, ce qui peut engendrer des tensions et nuire à la coopération… »
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« Les normes environnementales, peuvent poser des défis d’application en raison de leur complexité et de leur manque de cohérence globale. »
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« Les agriculteurs sont soumis à de nombreux contrôles environnementaux, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB), pour vérifier le respect des réglementations sur les produits phytopharmaceutiques, les nitrates, la gestion… »
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« Les contrôles environnementaux réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, bien que nécessaires pour garantir le respect des réglementations, sont souvent perçus comme répressifs par les… »
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« La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régulée à des niveaux variables selon les pays avec lesquels la France entretient des partenariats d'importations de produits agricoles. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« L’objet du présent amendement est de prévenir le risque d’uniformisation alimentaire induit par le mécanisme de conventionnement prévu par la proposition de loi. »
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« L’objet du présent amendement est de garantir une évaluation rigoureuse du coût réel de l’expérimentation. »
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« L’objet du présent amendement est de garantir que seules des structures respectueuses des lois et des valeurs républicaines puissent être impliquées dans la gestion de l’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation. »
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« L’objet du présent amendement est d’éviter que la sécurité sociale de l’alimentation ne se transforme en un système de rationnement déguisé, où seuls certains produits et producteurs agréés auraient droit de cité. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les agriculteurs sont soumis à une accumulation de normes administratives qui augmentent leur charge de travail et leurs coûts sans apporter d’amélioration directe à leur activité. »
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« Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. »
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« Cet amendement répond à l’urgence de renouveler les générations dans le secteur agricole en France, facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. »