amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-4049
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En clair
David Magnier a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. Cet amendement vise à instaurer un fonds dédié à cette transition, offrant un soutien financier direct aux exploitants pour mettre en œuvre des méthodes respectueuses de l’environnement sans compromettre leur compétitivité.
La mise en place de ce fonds représente un investissement stratégique pour renforcer l’indépendance alimentaire tout en répondant aux attentes sociétales en matière de durabilité. Ce soutien ciblé permet de concilier les impératifs environnementaux avec la rentabilité des exploitations agricoles, assurant ainsi leur résilience économique.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 euros pour l'action n° 23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Moyens Communs" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".
Auteurs 68
Les 67 cosignataires
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Parmentier
- RN Jérôme Buisson
- RN Yaël Ménaché
- RN Monique Griseti
- RN Christophe Bentz
- RN Jordan Guitton
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Stéphane Rambaud
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Nicolas Meizonnet
- RN René Lioret
- RN Hervé de Lépinau
- RN Emeric Salmon
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bruno Clavet
- RN Joseph Rivière
- RN Antoine Villedieu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN José Beaurain
- RN Frank Giletti
- RN Alexandre Dufosset
- RN Marine Hamelet
- RN Antoine Golliot
- RN Angélique Ranc
- RN Roger Chudeau
- RN Florence Joubert
- RN Patrice Martin
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN José Gonzalez
- RN Emmanuel Taché
- RN Frédéric Weber
- RN Pascal Markowsky
- RN Jorys Bovet
- RN Sylvie Josserand
- RN Alexis Jolly
- RN Thierry Perez
- RN Marc de Fleurian
- RN Jonathan Gery
- RN Philippe Lottiaux
- RN Catherine Rimbert
- RN Gisèle Lelouis
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lionel Tivoli
- RN Edwige Diaz
- RN Julie Lechanteux
- RN Thomas Ménagé
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Michel Guiniot
- RN Arnaud Sanvert
- RN Manon Bouquin
- RN Sébastien Chenu
- RN Nicolas Dragon
- RN Romain Tonussi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Anthony Boulogne
- RN Julien Rancoule
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Bruno Bilde
- RN Joëlle Mélin
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sophie Blanc
- RN Thierry Tesson
- RN Julien Limongi
- UDR Éric Michoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324