amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1441

David Magnier RN · Article 49

En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 53 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements+10 000 000 €+10 000 000 €
Concours spécifiques et administration−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis que les crédits de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du Programme 122 « Concours spécifiques et administration » sont minorés à due concurrence en AE et en CP.

La revitalisation des territoires ruraux constitue un enjeu majeur de cohésion territoriale et sociale. De nombreuses communes rurales connaissent aujourd’hui une érosion démographique, une fermeture progressive des services de proximité et une dégradation du patrimoine bâti, qui affaiblissent leur attractivité et leur capacité à maintenir une vie locale dynamique.

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits destinés au soutien à l’investissement local, afin de financer un volet spécifique de revitalisation des centres-bourgs ruraux.

En investissant dans les centralités rurales, il s’agit de redonner des perspectives de développement équilibré à ces territoires essentiels à la cohésion nationale.

Auteurs 54

David Magnier RN

Les 53 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001441
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906