Les amendements de David Magnier

En clair

David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 880 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

37 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CD57 · Après l'article 82 Irrecevable

  2. · N° II-CD58 · Après l'article 82 Irrecevable

  3. · N° II-CD59 · Après l'article 82 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS262 · Après l'article 15 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 882 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° CS820 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 524 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° CL356 · Après l'article 7 Irrecevable

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  1. · N° 17 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 16 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1413 · Article 8 ter Irrecevable

  2. · N° 1398 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° 1416 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° 1406 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° CD300 · Article 7 Irrecevable

  6. · N° CD302 · Article 9 Irrecevable

  7. · N° CD444 · Article 8 Irrecevable

  8. · N° CD301 · Article 8 Irrecevable

  9. · N° CD310 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1050 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 1041 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 1039 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 1158 · Article 5 Irrecevable

  5. · N° 1156 · Article 5 Irrecevable

  6. · N° 1154 · Article 5 Irrecevable

  7. · N° II-CD5 · Article 49 Irrecevable

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° CD19 · Article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1089 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° CD338 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° CD333 · Après l'article 2 Irrecevable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 26 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  2. · N° 25 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  3. · N° 27 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CD16 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CD15 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CD17 · Article 2 Irrecevable

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 37 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)