Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Amendement n° 26

David Magnier RN · Après l'article 2 bis

En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 124

David Magnier RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 929

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0929