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Suivre en RSS : David Magnier, députéLes amendements de David Magnier
En clair
David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 880 amendements d'autres députés.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La lutte contre la fraude fiscale constitue une exigence fondamentale de justice fiscale et de préservation de nos finances publiques. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L’article 13 crée un pouvoir de suspension d’urgence par le Préfet à l’égard des encadrants et organisateurs au sein des structures d’accueil collectives de mineurs informelles ou non réglementées. »
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« Cet amendement vise à consolider le dispositif de la « conférence familiale » introduit en commission à l’article 8 bis, en précisant son articulation temporelle stratégique. »
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« L’article 14 pose le principe légitime du droit à l’information des parents concernant l’identité des personnels employant ou intervenant dans le cadre des activités périscolaires. »
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« L’article 13 étend le contrôle des antécédents judiciaires et crée un pouvoir de suspension d’urgence par le Préfet à l’égard des encadrants au sein des structures d’accueil informelles ou non réglementées. »
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« La crise structurelle que traverse l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est marquée par une explosion et une embolie des mesures de placement judiciaire. »
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« Le projet de loi prévoit qu’un individu ayant fait l’objet d’une condamnation ou d’une sanction puisse être relevé de son incapacité à exercer ou intervenir au sein d’un établissement scolaire après un simple délai de 2 ou 5 ans. »
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« Le présent projet de loi prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de prononcer une interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un professionnel ou bénévole au contact d’enfants lorsqu’il fait l’objet d’une mise en examen… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi et la protection des mineurs placés contre les risques de pédocriminalité et de maltraitance. »
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« L’article 5 du présent projet de loi vise à juste titre à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires pour l’ensemble des structures et personnes prenant en charge les enfants protégés. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« La politique de prévention sur l’usage récréatif du protoxyde d’azote ne peut être pleinement efficace si elle se cantonne aux murs de la classe. »
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« Le présent amendement vise à doter les forces de l’ordre d’une palette complète d’outils pour caractériser l’infraction au volant, sans jamais affaiblir leur capacité d’action immédiate. »
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« Le présent amendement vise à couper les réseaux logistiques et d’approvisionnement transfrontaliers de protoxyde d’azote en insérant ce délit parmi les motifs permettant des contrôles ciblés de véhicules et de bagages. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal des sanctions applicables aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Telegram) qui font preuve d’une passivité coupable face à la prolifération des services de… »
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« Lors des débats en commission, le Gouvernement et le rapporteur ont repoussé cet amendement en invoquant une prétendue incohérence juridique par rapport au régime des produits stupéfiants classiques. »
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« Le présent amendement répond à un impératif de clarification et de sécurisation juridique du texte. »
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« Le présent amendement vise à responsabiliser pénalement et financièrement les géants du numérique (réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos) qui laissent proliférer les contenus liés au trafic et à la provocation à l’usage de… »
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« Le présent amendement vise à associer pleinement les familles à la politique de prévention des addictions menée en milieu scolaire, en instaurant une obligation d’information systématique des parents d’élèves. »
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« Le présent amendement vise à couper les réseaux logistiques et d’approvisionnement transfrontaliers de protoxyde d’azote en étendant le champ des contrôles des forces de l’ordre et en ciblant spécifiquement les zones sensibles d’entrée… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les contrôles routiers et à garantir l’efficacité opérationnelle des forces de l’ordre face au fléau du protoxyde d’azote au volant. »
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« Le présent amendement vise à créer une circonstance aggravante spécifique pour les réseaux de revente de protoxyde d’azote qui exploitent l’espace numérique et les réseaux sociaux. »
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« Le présent amendement vise à poser le principe d’une interdiction totale, absolue et sans faille de la vente et de l’achat de protoxyde d’azote aux particuliers, afin de tarir définitivement les sources d’approvisionnement récréatif. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Ce sous-amendement vise à garantir la pleine efficacité opérationnelle du présent dispositif en rendant obligatoire, et non facultative, la définition par le représentant de l’État de l’arrêté-cadre fixant les conditions et modalités… »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de compensation collective agricole. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un cadre réglementaire clair pour le calcul des coefficients de compensation écologique, afin de protéger la Surface Agricole Utile (SAU) contre une consommation déconnectée des réalités du terrain. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une réelle hiérarchie dans le choix des terrains destinés à la compensation écologique, afin de sanctuariser le foncier agricole productif. »
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« Le présent amendement fusionne les exigences de protection foncière et de souveraineté alimentaire en instaurant un verrou double pour la compensation écologique. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître le statut particulier de l’agriculture au regard de la souveraineté alimentaire, désormais reconnue comme un intérêt général majeur de la Nation. »
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« Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. »
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« L’agriculture est reconnue comme un intérêt général majeur. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les projets de stockage d’eau en évitant l’allongement artificiel des délais de contestation. »
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« Le présent amendement vise à garantir la réactivité de l’administration dans la mise en œuvre des projets de stockage d’eau. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à réformer la composition des commissions locales de l’eau (CLE) afin de garantir une représentation paritaire aux acteurs économiques qui font vivre les territoires. »
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« Le présent amendement vise à concilier l’impératif de concertation et la nécessité de ne pas transformer le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) en un verrou administratif infranchissable. »
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« Cet amendement, retravaillé suite aux débats en commission, vise à réaffirmer que la souveraineté alimentaire repose sur une boussole claire : notre capacité productive. »
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« La reconnaissance des « projets d’avenir agricole » ne peut rester une prérogative descendante, pilotée uniquement depuis les instances régionales et préfectorales. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une protection automatique et sans équivoque de nos filières agricoles. »
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« Un projet agricole qui n’est pas rentable n’est pas un projet d’avenir. »
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« Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté alimentaire ne peut être un concept abstrait : elle repose avant tout sur notre capacité à produire sur notre sol. »
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« La reconnaissance des projets agricoles ne peut rester une prérogative descendante de l’État. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître le statut particulier de l’agriculture dans le cadre des obligations de compensation écologique et à sanctuariser l’intégralité des surfaces productives. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un cadre réglementaire strict pour les coefficients de compensation écologique, afin de mettre un terme à l’inflation des surfaces prélevées sur l’agriculture. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à la pratique du « gel des terres » imposé par une vision purement administrative de la compensation écologique. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une protection absolue des terres agricoles les plus productives de France face à la consommation foncière liée aux mesures de compensation écologique. »
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« Le présent amendement vise à privilégier la réhabilitation des écosystèmes déjà existants plutôt que la conversion de terres agricoles productives en zones de compensation. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître le statut particulier de l’agriculture dans le cadre des obligations de compensation écologique et à sanctuariser l’intégralité des surfaces productives. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de compensation collective agricole en mettant fin à une forme d’arbitraire administratif. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une obligation de consultation des représentants du monde agricole lors de la définition et de la mise en œuvre des zones de captage prioritaires. »