Les amendements de David Magnier

En clair

David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 880 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1547 · Après l'article 30 Retiré

  2. · N° I-1549 · Après l'article 30 Retiré

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 889 · Article 5 Retiré

  2. · N° 888 · Article 5 Retiré

  3. · N° 886 · Article 5 Retiré

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2427 · Article 14 Retiré

    « Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. »

  2. · N° 2429 · Article 14 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à étendre de manière effective l’autorisation des tirs d’effarouchement et de défense aux cœurs de parcs nationaux. »

  3. · N° 1395 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement, retravaillé pour tenir compte des observations formulées en commission, réaffirme qu’un projet « d’avenir » doit avant tout être un projet potentiellement rentable. »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° CD25 · Article 2 Retiré

    « Les inondations représentent l’un des risques naturels les plus fréquents et les plus destructeurs en France comme le rappelle cette proposition de loi. »

  2. · N° CD24 · Article 2 Retiré

    « Dans certaines situations, le coût des travaux imposés peut s’avérer manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien, en particulier pour des logements anciens, des petites habitations rurales ou des zones à faible valeur… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1160 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1429 · Après l'article 30 Retiré

    « Cet amendement de demande de rapport vise à rationaliser le fonctionnement de l’administration publique en étudiant la suppression d’un ensemble de commissions et instances consultatives ou délibératives, dont l’utilité apparaît limitée… »

  2. · N° 1428 · Après l'article 1er Retiré

    « Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) a pour mission de réfléchir et de proposer des actions dans le domaine de l'aide au développement et de la solidarité internationale. »

  3. · N° 1422 · Après l'article 1er Retiré

    « Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a pour mission officielle d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif, en produisant des avis et des rapports sur des sujets touchant à la vie associative. »

  4. · N° 1424 · Après l'article 1er Retiré

    « Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est une priorité pour alléger la charge pesant sur les contribuables français, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) apparaît comme une instance… »

  5. · N° 1437 · Après l'article 1er Retiré

    « Dans un contexte où la réduction des dépenses publiques est essentielle pour soulager les contribuables, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), apparaît… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-836 · Après l'article 3 Retiré

    « Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)