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Suivre en RSS : David Magnier, députéLes amendements de David Magnier
En clair
David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 880 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement instaure une interdiction de relèvement absolue, définitive et à vie pour quiconque a fait l’objet d’une condamnation pour crime, délit sexuel ou violences volontaires sur un mineur. »
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« L’article L. 133‑6-4 introduit par la commission pose l’obligation légale pour les structures d’accueil de contrôler l’honorabilité de leurs personnels. »
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« Lors des débats en commission, l'exigence de réactivité de la chaîne de protection face à des soupçons de violences ou de crimes sexuels sur mineurs a fait l'objet d'un large consensus. »
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« L’article 5 vise à juste titre à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes prenant en charge les enfants protégés. »
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« Le projet de loi renvoie le contrôle de l’honorabilité des personnels et intervenants en milieu scolaire à des vérifications devant intervenir « à intervalles réguliers ». »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à concilier le maintien de la souveraineté alimentaire et la protection de la biodiversité en évitant l’abandon pur et simple des terres agricoles au profit de friches non gérées. »
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« Cet amendement vise à instaurer une exigence de responsabilité en liant la mise en œuvre de la nouvelle redevance sur les intrants à une évaluation préalable de ses impacts. »
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« Cet amendement instaure une obligation de consultation des représentants du monde agricole dans la définition de la trajectoire de réduction des pollutions de captages prévue à l’article 8 bis. »
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« Le présent amendement instaure un principe d’efficacité et de précision dans la lutte contre les pollutions de captage. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’objectif de réduction de moitié des captages pollués d’ici 2036 repose sur des réalités agronomiques actuelles et non sur des pollutions historiques héritées du passé. »
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« Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la mise en œuvre de la lutte contre la concurrence déloyale »
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« Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale en accélérant le déclenchement des mesures conservatoires. »
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« Le droit actuel offre trop de marges de manœuvre à l’administration pour ne pas appliquer les clauses miroirs. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les contraintes imposées aux agriculteurs dans les zones de captage soient fondées sur des réalités agronomiques actuelles et non sur des pollutions historiques héritées du passé. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un principe d’efficacité et de proportionnalité dans la délimitation des zones soumises à des restrictions au titre de la protection de la ressource en eau. »
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« Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau, essentielles à l’adaptation de notre agriculture au changement climatique. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« L’article 2 de la proposition de loi rétablit l’article L. 561‑5 du code de l’environnement, qui prévoit un guichet unique pour l’instruction des demandes liées aux programmes d’actions de prévention des inondations. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté aux actions en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne, région particulièrement concernée par les défis de pollution d’origine agricole. »