Les amendements de David Magnier

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° CF1584 · Article 49 — Non soutenu

   « Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »

2. 21 oct. 2025 · N° I-1163 · Après l'article 27 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans les zones… »