Député · RN
Suivre en RSS : David Magnier, députéLes questions de David Magnier
En clair
David Magnier a posé 25 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
28 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-paiement des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
-
Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réformer l'exercice de l'ergothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
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Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité des agents pénitentiaires
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
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Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Menaces sur la filière chimique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)