Amendement n° CL360

David Magnier RN · Article 7 bis A

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En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 2° bis Le même article L. 312‑18 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances d’information donnent lieu à une communication systématique à destination des parents d’élèves afin de les sensibiliser aux risques liés aux usages détournés de substances psychoactives, notamment le protoxyde d’azote. » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à associer pleinement les familles à la politique de prévention des addictions menée en milieu scolaire, en instaurant une obligation d’information systématique des parents d’élèves.

La lutte contre l’usage détourné de substances psychoactives chez les jeunes, et plus particulièrement le fléau du protoxyde d’azote, ne peut se faire sans la vigilance active de l’entourage familial. Souvent, les parents ignorent tout des nouveaux modes de consommation (comme l’apparition de bonbonnes de grand format) et des risques neurologiques graves qui y sont associés.

Si le code de l’éducation prévoit déjà des séances d’information et de prévention à destination des élèves, l’école ne doit pas être un vase clos. Cet amendement précise donc que ces campagnes doivent s’accompagner d’un volet d’information systématique à destination des parents.

Cette démarche conjointe permettra de donner aux familles les clés de décryptage indispensables pour repérer les comportements à risque, ouvrant la voie à une vigilance partagée et à un dialogue renforcé entre l’institution scolaire et les parents face à ces nouveaux fléaux de santé publique.