Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Amendement n° 17

David Magnier RN · Article 4

En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 122

David Magnier RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2842

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2842