Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Amendement n° CD17
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En clair
David Magnier a déposé cet amendement le 8 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 161
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0161P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0161