Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Les amendements · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne. »
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« La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les différentes substances concernées. »
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« Le présent amendement tend à ce que soit dressé par le Gouvernement une liste permettant aux acteurs économiques comme aux consommateurs de connaître immédiatement l’état des connaissances sur le danger ou l’absence de danger que… »
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
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« L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels. »
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« Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. »
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« La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »
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« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »
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« Cet amendement vise à coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. »
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« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »
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« Amendement de repli. »