Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement n° CD19
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Danielle Brulebois a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2025, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 161
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CD2
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0161P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0161