amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1446

David Magnier RN · Article 49

En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+10 000 000 €+10 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−10 000 000 €−10 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’action n°08 « Politique de l’alimentation pour la souveraineté alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont minorés de 10 000 000 € en AE et en CP.

La politique de l’alimentation doit être au cœur de notre souveraineté alimentaire. Pourtant, les moyens qui lui sont consacrés sont dérisoires : l’action n° 08 du programme 206 ne représente que 0,7 % du programme et voit ses crédits baisser de 14,7 % en 2026, à seulement 5,8 millions d’euros.

Cette baisse est incompréhensible alors que les restaurants collectifs publics comme les écoles, les hôpitaux, les administrations et les EHPAD sont un levier majeur pour soutenir nos agriculteurs locaux et relocaliser notre alimentation.

Sur la base des données de la plateforme Ma Cantine, le rapport publié en 2024 sur les achats 2023 montre que les restaurants collectifs n’utilisent en moyenne que 25,3 % de produits durables et de qualité, bien loin des objectifs Egalim et encore plus éloignés d’une véritable politique de souveraineté alimentaire.

Cet amendement vise à inverser la tendance en abondant de 10 millions d’euros les crédits de l’action n°08, afin de fixer un cap clair : atteindre 80 % de produits locaux dans la restauration collective publique, comme le propose le Rassemblement National.

Cet objectif n’est pas symbolique : il est économique, social et territorial. Chaque repas composé de produits français et locaux, c’est un revenu juste pour nos agriculteurs, des emplois maintenus dans nos territoires ruraux et une réduction des importations qui fragilisent nos filières.

Auteurs 61

David Magnier RN

Les 60 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001446
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906