amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1051

David Magnier RN · Article 49

En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements−938 335 116 €−938 335 116 €
Concours spécifiques et administration0 €0 €
Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde−938 335 116 €−938 335 116 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement est un amendement d’appel.

Les crédits de l’action 05 « dotation générale de centralisation des régions », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 938 335 116 en AE et en CP.

Les réformes successives de la décentralisation ont conduit à une organisation territoriale souvent perçue comme trop complexe et redondante. La coexistence de plusieurs niveaux de collectivités – communes, intercommunalités, départements et régions – entraîne des chevauchements de compétences, une multiplication des structures administratives et des coûts de fonctionnement élevés qui pèsent sur les finances publiques locales.

Cet amendement vise à engager une réflexion sur la simplification de l’organisation territoriale, notamment à travers une clarification des compétences entre les différents échelons, une mutualisation accrue des moyens et une meilleure coordination des politiques publiques locales.

Ainsi, il appelle, symboliquement, à la suppression des centaines de millions de crédits accordés aux régions pour leur fonctionnement et leur administration

Auteur

David Magnier RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247