amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1445

David Magnier RN · Article 49

En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+10 000 000 €+10 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−10 000 000 €−10 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’action n° 02 « Lutte contre les maladies animales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont minorés de 10 000 000 € en AE et en CP.

Les récentes crises sanitaires comme l’influenza aviaire, les épizooties bovines, ou les FCO, ont démontré à quel point notre système de prévention et de lutte contre les maladies animales demeure fragile tandis que le coût économique, social et environnemental de ces crises est considérable pour nos filières d’élevage et nos territoires ruraux.

Face à ces défis, il est urgent de passer d’une logique de réaction à une logique d’anticipation. Cet amendement vise ainsi à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Lutte contre les maladies animales » afin de permettre la création d’un fonds spécifiquement dédié à la recherche, à la veille épidémiologique et à la prévention des maladies animales.

En renforçant cette action, la France se dote des moyens nécessaires pour mieux protéger son cheptel, garantir la sécurité sanitaire des consommateurs, et préserver la compétitivité de son agriculture.

Auteurs 61

David Magnier RN

Les 60 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001445
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906