amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1088
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
David Magnier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article 8 est modifié comme suit :
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« et des animaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots :
« titres V et VII »
les mots :
« titres II, V et VII ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« et des animaux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« ou d’animaux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« phytosanitaires »
insérer les mots :
« et des risques sanitaires affectant les animaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcer l’efficacité des services de contrôle de l’État en matière de protection des végétaux, dans le cadre du Code rural et de la pêche maritime.
Toutefois, les crises sanitaires touchant le monde animal, telles que les épidémies de maladies animales (FCO, influenza aviaire ou peste porcine africaine), exigent une approche tout aussi proactive et cohérente.
Afin d’assurer une réponse rapide et efficace face aux menaces sanitaires affectant les animaux, cet amendement propose d’élargir le champ de l’ordonnance prévue à cet article pour inclure un protocole sanitaire d’urgence applicable au monde animal, en complément des mesures pour les végétaux. Ce protocole vise à renforcer les pouvoirs de police administrative, à simplifier les mesures de prévention, de surveillance et de lutte, et à faciliter l’identification des détenteurs d’animaux. Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre des structures et budgets existants des services de contrôle de l’État, n’entraînent pas de charge nouvelle pour les finances publiques.
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001088
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437