Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF710
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En clair
David Magnier a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement répond à l’urgence de renouveler les générations dans le secteur agricole en France, facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. La pérennité de l'agriculture française repose sur l'intégration de nouvelles générations capables d’innover et de répondre aux défis contemporains, notamment environnementaux et économiques.
Cet amendement vise à allouer des fonds spécifiquement dédiés aux premiers investissements des jeunes agriculteurs pour moderniser leurs exploitations.
Un soutien accru pour les jeunes agriculteurs est essentiel pour répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique. Cette démarche revêt une importance particulière dans le contexte actuel, marqué par le vieillissement de la population agricole, ce qui met en péril la stabilité de notre production nationale.
De plus, il est crucial de préserver l'indépendance agricole et de renforcer la compétitivité du secteur. Ce fonds permettra aux jeunes exploitants de faire face aux premiers investissements et aux défis économiques du secteur, favorisant ainsi un modèle agricole durable et indépendant.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n° 23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Moyens Communs" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000710
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906