Amendement n° II-CD72

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En clair

David Magnier a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−31 000 000 €	−73 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	−31 000 000 €	−73 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203 « infrastructures et services de transports » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 31 millions d’euros en AE et 73 millions d’euros en CP.

Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au Plan vélo et mobilités actives pour l’exercice 2026.

Depuis 2018, l’État a consacré plus d’un milliard d’euros à la promotion et au développement du vélo, sous la forme de subventions aux collectivités, de primes individuelles et de financements d’infrastructures cyclables.

Dans un contexte de forte tension budgétaire et de nécessité de prioriser les dépenses publiques, il n’apparaît plus justifié de maintenir un niveau d’engagement aussi élevé de l’État dans un secteur désormais mature et soutenu par d’autres leviers (régions, intercommunalités, certificats d’économie d’énergie, fonds européens).

La consolidation des infrastructures déjà financées et l’effet d’entraînement observé dans la population suffisent à garantir la pérennité de la pratique cyclable sans mobilisation de crédits nouveaux.