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Suivre en RSS : David Magnier, députéLes amendements de David Magnier
En clair
David Magnier a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 880 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les normes environnementales, peuvent poser des défis d’application en raison de leur complexité et de leur manque de cohérence globale. »
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« Les agriculteurs sont soumis à de nombreux contrôles environnementaux, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB), pour vérifier le respect des réglementations sur les produits phytopharmaceutiques, les nitrates, la gestion… »
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« Les contrôles environnementaux réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, bien que nécessaires pour garantir le respect des réglementations, sont souvent perçus comme répressifs par les… »
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« La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régulée à des niveaux variables selon les pays avec lesquels la France entretient des partenariats d'importations de produits agricoles. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Les normes environnementales, peuvent poser des défis d’application en raison de leur complexité et de leur manque de cohérence globale. »
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« Les agriculteurs sont soumis à de nombreux contrôles environnementaux, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB), pour vérifier le respect des réglementations sur les produits phytopharmaceutiques, les nitrates, la gestion… »
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« Les contrôles environnementaux réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, bien que nécessaires pour garantir le respect des réglementations, sont souvent perçus comme répressifs par les… »
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« La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régulée à des niveaux variables selon les pays avec lesquels la France entretient des partenariats commerciaux. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement de demande de rapport vise à rationaliser le fonctionnement de l’administration publique en étudiant la suppression d’un ensemble de commissions et instances consultatives ou délibératives, dont l’utilité apparaît limitée… »
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« Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) a pour mission de réfléchir et de proposer des actions dans le domaine de l'aide au développement et de la solidarité internationale. »
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« Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a pour mission officielle d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif, en produisant des avis et des rapports sur des sujets touchant à la vie associative. »
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« Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est une priorité pour alléger la charge pesant sur les contribuables français, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) apparaît comme une instance… »
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« Dans un contexte où la réduction des dépenses publiques est essentielle pour soulager les contribuables, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), apparaît… »
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« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article L. 311-5 du Code… »
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« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. »
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« La Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, telle que définie par l'article L814-1 du code de commerce, a pour mission de réguler et de superviser l'exercice des… »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les différentes substances concernées. »
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« La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les différentes substances concernées. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« L’objet du présent amendement est de prévenir le risque d’uniformisation alimentaire induit par le mécanisme de conventionnement prévu par la proposition de loi. »
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« L’objet du présent amendement est de garantir une évaluation rigoureuse du coût réel de l’expérimentation. »
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« L’objet du présent amendement est de garantir que seules des structures respectueuses des lois et des valeurs républicaines puissent être impliquées dans la gestion de l’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation. »
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« L’objet du présent amendement est d’éviter que la sécurité sociale de l’alimentation ne se transforme en un système de rationnement déguisé, où seuls certains produits et producteurs agréés auraient droit de cité. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les agriculteurs sont soumis à une accumulation de normes administratives qui augmentent leur charge de travail et leurs coûts sans apporter d’amélioration directe à leur activité. »
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« Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. »
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« Cet amendement répond à l’urgence de renouveler les générations dans le secteur agricole en France, facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté aux actions en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne, région particulièrement concernée par les défis de pollution d’origine agricole. »
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« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. »