Les votes de Cyril Tribuiani

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
6. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre