Les amendements de Cyril Tribuiani
En clair
Cyril Tribuiani a déposé 22 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 493 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits consacrés à la reconduction du plan sport en détention, destiné au renouvellement du parc des matériels et machines de sport, au profit de la prise en charge des mineurs délinquants par… »
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« Le présent amendement vise à redéployer la moitié des subventions versées aux associations pour l’organisation d’activités culturelles et sportives en détention au profit de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la… »
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« Le présent amendement vise à doter de moyens réels la priorité affichée par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en matière de lutte contre l’emprise de la criminalité organisée sur les mineurs. »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Justice », un nouveau programme « Prévention et lutte contre la radicalisation des mineurs et des jeunes majeurs », doté de 5 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au transfèrement des personnes détenues de nationalité étrangère vers leur pays d’origine, afin qu’elles y exécutent leur peine. »
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« Le présent amendement vise à créer une prime de sujétion au secret au bénéfice des agents du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), afin de renforcer l’attractivité de cette filière stratégique et absolument indispensable… »
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« Le présent amendement vise à reconnaître les sujétions particulières des personnels pénitentiaires affectés au contact des détenus terroristes et radicalisés, en leur étendant le bénéfice du complément indemnitaire forfaitaire servi aux… »
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« Le présent amendement vise à créer trente emplois de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) référents, spécifiquement chargés du suivi en milieu ouvert des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou… »
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« Le présent amendement vise à donner à la réserve civile pénitentiaire les moyens de contribuer réellement à pallier la pénurie de personnels dans les établissements. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, a minima, l’effort de comblement des postes vacants de surveillants pénitentiaires. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de protection des personnels pénitentiaires menacés ou victimes d’atteintes en raison de leurs fonctions. »
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« Le présent amendement vise à accélérer la création des bases cynotechniques de l’administration pénitentiaire prévues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’Incarville. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la sécurisation active des établissements pénitentiaires à leur niveau de 2026. »
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« Le présent amendement vise à financer un plan d’équipement des établissements pénitentiaires en salles de visioconférence sécurisées, afin de réduire le nombre d’extractions judiciaires, missions particulièrement dangereuses, coûteuses et… »
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« Le présent amendement vise à engager dès 2027 un programme de construction de 30 000 places de prison, en ouvrant un milliard d’euros d’autorisations d’engagement au profit de l’investissement immobilier de l’administration pénitentiaire. »
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
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« Cet amendement vise à garantir aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental une durée d’expérimentation correspondant à leur fonctionnement effectif. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à abaisser de cinq à trois ans le seuil de peine privative de liberté à partir duquel s’appliquent plusieurs règles dérogatoires d’exécution des peines prévues par l’article 12 du projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les sanctions applicables lorsque la cession ou l’offre de protoxyde d’azote vise des mineurs et s’inscrit dans une logique de récidive ou d’organisation structurée. »
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« Le présent amendement vise à sanctionner la provocation directe, en ligne, à participer à un rassemblement festif à caractère musical illicite lorsque son caractère illégal a déjà été porté à la connaissance du public par l’autorité… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le caractère dissuasif de l’amende forfaitaire délictuelle créée pour certaines infractions relatives aux articles pyrotechniques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la sanction applicable en cas d’absence de remise de produits explosifs, d’articles pyrotechniques ou de précurseurs d’explosifs, lorsque cette remise a été ordonnée par l’autorité administrative… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Amendement de repli. »