Les amendements de Cyril Tribuiani

En clair

Cyril Tribuiani a déposé 22 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 493 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL10 · Article 9 Tombé

    « Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)