Amendement n° CL10

Cyril Tribuiani RN · Article 7

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Cyril Tribuiani a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été retiré le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque les produits mentionnés aux deux premiers alinéas sont cédés ou offerts à des mineurs et que ces faits sont commis en état de récidive légale ou en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les sanctions applicables lorsque la cession ou l’offre de protoxyde d’azote vise des mineurs et s’inscrit dans une logique de récidive ou d’organisation structurée.

Le projet de loi prévoit déjà une aggravation des peines lorsque ces produits sont cédés ou offerts à des mineurs. Cette orientation est nécessaire, mais elle demeure insuffisante pour les hypothèses les plus graves : celles dans lesquelles le ciblage des mineurs se combine avec une récidive légale ou avec une diffusion organisée.

La banalisation du protoxyde d’azote auprès des jeunes publics constitue un risque sanitaire et d’ordre public particulièrement sérieux. Lorsque cette diffusion ne relève plus d’un acte isolé, mais d’une répétition ou d’une organisation collective, la réponse pénale doit changer d’échelle.

Le relèvement proposé à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende permet d’introduire une gradation plus cohérente dans le dispositif.