Les votes de Colette Capdevielle

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies