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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 41n'ont pas pris part 25

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    contre 9n'ont pas pris part 85

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 14n'ont pas pris part 110

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 41

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 47

Rejeté

Article 1er · Déposé par Julien Gabarron RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marc Fesneau Dem Pour Contre

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V607

Toutes les données et leurs licences →