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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · 1re lecture

L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

41 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 54n'ont pas pris part 12

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 15n'ont pas pris part 109

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 54

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 15

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 16

Rejeté

Article 1er · Déposé par Annaïg Le Meur EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V608

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