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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · 1re lecture

L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 54 voix.

110 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1abstention 12n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 54n'ont pas pris part 12

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 7n'ont pas pris part 87

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 13n'ont pas pris part 111

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Abstention · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 54

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 13

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 13

Adopté

Article 1er · Déposé par Annaïg Le Meur EPR et 91 cosignataires

Les 91 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V609

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