Scrutins

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 108 pour · 16 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 110 pour · 0 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier 15 pour · 90 contre · 1 abstention