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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejetée le 17 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 78 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 101 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 20n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    contre 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    94 membres

    contre 35n'ont pas pris part 59

  • HOR

    33 membres

    contre 23n'ont pas pris part 10

  • DR

    47 membres

    contre 14n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 20

Dem Les Démocrates

Contre · 15

EPR Ensemble pour la République

Contre · 35

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 23

DR Droite Républicaine

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 60

NI Non inscrit

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1039

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