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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 18 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

53 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 16contre 12n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 14n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    pour 9n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    contre 30n'ont pas pris part 94

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 10

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 30

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 14

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 12 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 12).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 14 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-José Allemand SOC Contre Pour
Karim Benbrahim SOC Contre Pour
Colette Capdevielle SOC Contre Pour
Paul Christophle SOC Contre Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre Pour
Denis Fégné SOC Contre Pour
Julien Gokel SOC Contre Pour
Loïc Kervran HOR Non enregistré Pour
Estelle Mercier SOC Contre Pour
Jacques Oberti SOC Contre Pour
Sophie Pantel SOC Contre Pour
Christophe Plassard HOR Pour Ne pas prendre part au vote
Christophe Proença SOC Contre Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre Pour

Délégations 5

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 5 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 5 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V838

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