Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 18 février 2025 au 18 février 2025.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
- Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
- Adopté L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)