Les votes de Charlotte Parmentier-Lecocq

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
4. → adopté L'article 49
5. 3 amendements après l'article 42 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
6. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 29
2. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
4. → adopté L'article 27
5. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 8
2. → adopté L'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5