Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq
En clair
Charlotte Parmentier-Lecocq a déposé 35 amendements en première signataire ; elle a cosigné 217 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les progrès de l'intelligence artificielle et des technologies connectées ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui instaure une nouvelle contribution à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux remboursés par… »
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« Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la contribution sur les produits contenant des édulcorants de synthèse prévue à l'article 8. »
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« Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la taxe sur les produits sucrés prévue à l'article 8. »
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« Les centres de santé infirmiers jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins de proximité, particulièrement auprès des personnes âgées, en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d'euros, dès 2027, le sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) consacré aux établissements et services pour personnes handicapées, afin… »
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« Les centres de santé infirmiers assurent quotidiennement des soins à domicile auprès de patients qui, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur perte d’autonomie, ne peuvent pas toujours se déplacer. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Ce sous-amendement à l’amendement du rapporteur permet de s’assurer que les enfants puissent bénéficier de modalités de passation de l’entretien adaptées, non seulement à leur âge, mais également à d’autres paramètres, en particulier… »
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« Ce sous-amendement vise à garantir le repérage et la prévention des violences à l’égard des enfants en situation de handicap en s’assurant que les enfants scolarisés au sein d’un établissement social ou médico-social. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux un niveau de prévention et de repérage des violences équivalent à celui instauré par l’article 30… »
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« Le présent amendement vise à garantir l’accessibilité effective des auditions aux victimes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’accessibilité effective du dépôt de plainte aux victimes en situation de handicap. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L’article 5 et l’amendement de réécriture de la rapporteure couvrent les professionnels qui exercent les établissements de santé et tout autre lieu de soins. »
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« Le recours à un tiers digne de confiance permet, lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, de lui offrir un cadre de vie stable au sein de son environnement familial ou affectif tout en préservant ses repères et ses liens. »
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« L’article 10 du projet de loi impose que la personne soupçonnée d’un crime commis sur un mineur soit entendue dans un délai de trois mois. »
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« L’article 1er fixe à un an, non renouvelable de plein droit, la durée de la mesure de placement des enfants de moins de trois ans. »
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« Pour garantir le suivi rapproché de ces procédures par le parquet et conserver l’effet utile du dispositif, le Conseil d’État propose de prévoir que le procureur de la République ou le juge d’instruction puisse proroger le délai de trois… »
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« Le Conseil d’État observe que la faculté de rendre publics des éléments couverts par le secret de l’enquête, ouverte au procureur de la République par le troisième alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale, n’est pas reconnue aux… »
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« Le présent amendement vise à reconnaître les conférences de famille comme un outil pouvant être mobilisé dans le cadre de la protection de l’enfance. »
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« Le présent amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat, à l’initiative de la sénatrice Marie-Pierre Richer, dans le cadre de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et soutenir les assistants familiaux. »
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« L’accueil durable et bénévole (ADB), prévu à l’article L. 221‑2-1 du code de l’action sociale et des familles, permet au président du conseil départemental de confier, lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, un enfant pris en charge… »
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« Le présent amendement vise à améliorer la coordination entre le projet de vie et le projet pour l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de soutien à la parentalité lorsque les titulaires de l’autorité parentale sont en situation de handicap. »
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« Le placement d’un enfant de moins de trois ans constitue un bouleversement majeur pour l’enfant comme pour ses parents. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la coordination entre le projet de vie et le projet pour l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à préserver les conditions d’une mise en œuvre réactive des décisions de protection de l’enfance, tout en maintenant l’information du juge des enfants dans les conditions prévues par le code de l’action sociale… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à renforcer la protection des agriculteurs français face aux distorsions de concurrence résultant de l’importation de produits agricoles ne respectant pas des exigences équivalentes à celles imposées aux… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l'accompagnement… »