Amendement n° 2424

Les progrès de l'intelligence artificielle et des technologies connectées ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.
Certaines innovations, notamment les lunettes connectées proposant des fonctionnalités d'assistance visuelle, de guidage ou de transcription en temps réel de la parole, pourraient apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées au quotidien par les personnes présentant des déficiences visuelles ou auditives.
Ces technologies soulèvent néanmoins des interrogations légitimes concernant leur efficacité, leur accessibilité financière, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.
L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a fait évoluer le cadre d'évaluation et de prise en charge des aides techniques favorisant l'autonomie. Face au développement rapide de nouvelles technologies d'assistance, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la manière dont ce cadre permet de prendre en compte ces innovations.
Alors que certaines propositions visent déjà à exclure du remboursement les équipements présentant des risques pour la vie privée, il semble essentiel de disposer d'une évaluation objective de leurs bénéfices, de leurs limites et des garanties nécessaires à leur utilisation.
Le présent amendement propose donc d'engager cette réflexion à travers un rapport permettant d'évaluer l'utilité de ces technologies pour les personnes en situation de handicap, les risques éventuels et les conditions dans lesquelles une prise en charge pourrait être envisagée.
Il ne s'agit ni de demander leur remboursement ni d'écarter par principe ces innovations, mais de disposer des éléments nécessaires pour éclairer les décisions futures, sans fermer prématurément la porte à des technologies susceptibles d'améliorer concrètement le quotidien des personnes en situation de handicap.