Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° CS866
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En clair
Charlotte Parmentier-Lecocq a déposé cet amendement le 27 juin 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision du projet pour l’enfant, le président du conseil départemental peut proposer l’organisation d’une conférence de famille lorsque cette démarche est de nature à favoriser la recherche de solutions répondant à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette conférence associe, avec leur accord, les titulaires de l’autorité parentale, les membres de la famille, les proches de l’enfant ainsi que, le cas échéant, les professionnels concourant à sa protection. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à reconnaître les conférences de famille comme un outil pouvant être mobilisé dans le cadre de la protection de l’enfance.
Les conférences de famille permettent de réunir, autour de l’enfant, sa famille, ses proches et les professionnels afin d’identifier collectivement les solutions les plus adaptées à sa situation. Elles favorisent la mobilisation des ressources de l’entourage, renforcent l’adhésion des différents acteurs aux décisions prises et contribuent à construire un projet répondant pleinement à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Déjà mises en œuvre dans plusieurs départements, les conférences de famille constituent un levier pertinent pour prévenir les ruptures de parcours, favoriser, lorsque cela est possible, le maintien des liens familiaux et sécuriser les projets construits autour de l’enfant.
Le présent amendement vise ainsi à donner une base législative à cette pratique, tout en laissant aux départements la faculté d’y recourir lorsque cette démarche apparaît adaptée à la situation de l’enfant. Il s’inscrit dans l’objectif de renforcer la participation des familles et de privilégier, chaque fois que cela est possible, les solutions construites avec l’entourage de l’enfant.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000866
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2841