Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Sous-amendement n° 1329
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charlotte Parmentier-Lecocq a déposé ce sous-amendement le 6 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 6 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 12 :
« Les modalités de cet entretien sont adaptées à l’âge et à la situation de l’enfant, notamment à ses capacités de compréhension et à ses besoins de communication. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement à l’amendement du rapporteur permet de s’assurer que les enfants puissent bénéficier de modalités de passation de l’entretien adaptées, non seulement à leur âge, mais également à d’autres paramètres, en particulier s’agissant d’enfants en situation de handicap. Ils doivent pouvoir bénéficier de modalités adaptées à leurs besoins et à leurs capacités de communication, y compris lorsqu’ils ne bénéficient pas d’un dispositif de scolarisation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- HOR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1146 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001329
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190