Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq
En clair
Charlotte Parmentier-Lecocq a déposé 35 amendements en première signataire ; elle a cosigné 217 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui instaure une nouvelle contribution à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux remboursés par… »