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Députée · HOR

Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq

En clair

Charlotte Parmentier-Lecocq a déposé 35 amendements en première signataire ; elle a cosigné 217 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 716 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° CS879 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° CS871 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CS870 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)