Amendement n° CS876

Charlotte Parmentier-Lecocq HOR · Article 2

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En clair

Charlotte Parmentier-Lecocq a déposé cet amendement le 27 juin 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« s’articule avec »

les mots :

« est intégré dans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à améliorer la coordination entre le projet de vie et le projet pour l’enfant.

Le projet pour l’enfant constitue le document de référence de la prise en charge des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Il apparaît donc cohérent que le projet de vie y soit pleinement intégré afin de garantir une meilleure lisibilité du parcours de l’enfant et une plus grande cohérence des interventions des différents professionnels.

Cette rédaction vise à assurer une meilleure articulation entre ces deux outils, sans remettre en cause les objectifs poursuivis par le projet de loi. Elle contribue à renforcer la continuité du parcours de l’enfant tout en facilitant l’appropriation de ces dispositions par les professionnels.

Elle s’appuie sur les travaux conduits avec Départements de France afin de renforcer la cohérence des outils de suivi des enfants confiés.